L'Arcep consulte sur la neutralité du Net

L'Arcep a annoncé le lancement d'une consultation publique sur la neutralité du Net. Selon l'Autorité, cette consultation "pourra notamment servir aux travaux menés par le gouvernement, en vue de la préparation du rapport qu'il doit remettre, sur ce sujet, au Parlement, d'ici à la fin juin […] A cette fin, l'Autorité entend promouvoir des règles et des bonnes pratiques s'appliquant à toute la chaîne de l'internet, de façon équitable vis-à-vis des différents acteurs". Les acteurs ont jusqu'au 2 juillet 2010 à 17h00 pour apporter leurs contributions.

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