La FCC, bientôt empêchée d'imposer la neutralité du Net ?


La justice américaine pourrait contester au gendarme américain des télécoms le droit d'imposer aux opérateurs de respecter la neutralité des réseaux.

Le régulateur américain des télécommunications, la Federal Communication Commission, a-t-il le pouvoir d'imposer aux fournisseurs d'accès à Internet de respecter la neutralité du Net ? C'est la question à laquelle devra répondre la cour d'appel du district de Washington, dans le cadre d'un litige opposant la FCC au câblo-opérateur Comcast, qui conteste une décision du gendarme le gendarme des télécoms.

En août dernier, la FCC avait ordonné à l'opérateur de respecter le principe de neutralité du Net, qui impose l'accès du haut débit à tous sans discrimination de services. Face à un nombre croissant de plaintes d'abonnés, Comcast avait reconnu en 2008 qu'il bridait l'usage de services peer-to-peer, expliquant qu'il cherchait seulement à gérer de manière raisonnable son réseau. Il est également suspecté de d'avoir favorisé son service de VoIP en freinant le débit des services concurrents.

Or selon Comcast, le principe de neutralité des réseaux n'a pas force de loi. Cet argument semble avoir trouvé un certain écho au sein de  la cour d'appel, l'un de ses juges ayant estimé lors de l'audience, que la FCC avait rappelé Comcast à l'ordre sans s'appuyer sur un texte précis. Une décision de la cour d'appel favorable à l'opérateur pourrait donc remettre en question la compétence de la FCC à imposer aux opérateurs une gestion neutre du trafic Internet.

En attendant la décision de la cour d'appel, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois, la FCC travaille déjà à l'intégration du concept de neutralité du Net dans la loi américaine. Nommé en mars 2009 par le président américain Barack Obama (lui-même fervent défenseur de la neutralité du Net), le président de la FCC, Julius Genachowski, avait annoncé en septembre son souhait d'inscrire en 2010 six principes résumant les obligations auxquels les acteurs des réseaux sont tenus pour respecter la "Net neutrality" dans une loi (lire l'article Etats-Unis : la FCC édicte les six lois de la neutralité du Net, du 22/09/2009).

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