Numericable réclame 3,1 milliards d'euros à France Télécom

Numericable veut pouvoir installer la fibre optique dans les fourreaux de France Télécom dans les conditions prévues par le Plan Câble.

Numericable a déposé deux plaintes contre France Télécom devant le tribunal de commerce de Paris et la Chambre de commerce internationale et réclame 3,1 milliards d'euros de dommages-intérêts à l'opérateur historique, rapporte "La Tribune". Le câblo-opérateur estime en effet que France Télécom a résilié "de fait" les accords passés entre les deux groupes il y a dix ans portant sur les réseaux câblés issus du Plan Câble.

 

Numericable opère ces réseaux mais leurs fourreaux, auxquels il avait accès à prix réduit dans le cadre du Plan Câble, sont toujours la propriété de France Télécom. Or l'été dernier, Numericable a remis en cause les modifications contractuelles de 2008, qui lui imposent de se conformer aux mêmes procédures que les autres opérateurs pour installer la fibre optique dans ces fourreaux. L'Arcep avait alors donné raison à France Télécom. Aujourd'hui, France Télécom menace de riposter en justice pour "procédure abusive".

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