L'Allemagne efface les données des opérateurs télécoms

La cour constitutionnelle allemande a ordonné la suppression par les opérateurs télécoms de toutes les donnés concernant les télécommunications de leurs abonnés sauvegardées depuis 2008. Selon "Le Figaro", les juges de la cour estiment le stockage de ces données inconstitutionnel dans sa forme actuelle. Il n'est pas remis en cause pour autant, mais sa mise en place devra être mieux encadrée. En application d'une directive européenne sur la lutte anti-terroriste, le stockage de données relatives aux télécommunications des particuliers est en effet légale : ces données peuvent être utilisées par l'Etat dans le cas de poursuites judiciaires pour délits graves.

Depuis 2008, les opérateurs de télécommunication sont tenus de garder trace pendant six mois de plusieurs données de chaque conversation téléphonique : la date, l'heure, l'identité de l'appelant et de l'appelé ainsi que la localisation de l'interlocuteur dans les cas des téléphones portables. Seul le contenu des communications n'est pas enregistré. Depuis 2009, chaque connexion à Internet est enregistrée, mais les sites visités ne sont pas recensés.

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