Paris va revoir la taxe pesant sur les opérateurs au bénéfice de l'audiovisuel

Un nouveau texte de loi sera examiné à l'Assemblée Nationale dès juillet pour accorder cette taxe avec la législation européenne.

La France va être contrainte de revoir sa copie concernant la taxe pesant sur les opérateurs et dont le but est de financer le Centre national du cinéma (CNC) afin qu'elle soit validé par Bruxelles, note Les Echos. Cette taxe pourrait ainsi être modifiée dès juillet pour revenir sous une forme très proche.

En effet, le texte voté l'automne dernier instaurait une taxe calculée en fonction des revenus globaux des opérateurs, au lieu de cibler les revenus issus uniquement de la télévision, comme le veut Bruxelles. Cette taxe avait permis de générer 200 millions d'euros de la part des opérateurs. De plus, la législation européenne précise que les taxes ciblant les opérateurs doivent uniquement couvrir le coût de la régulation. Bruxelles pourrait toutefois lâcher du leste quant au financement du CNC. Les Echos précise qu'une telle révision n'impacterait pas forcément l'assiette et donc les revenus générés par cette taxe.

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