La justice prive SFR de la marque "Texto"


La justice vient de priver l'opérateur de la propriété du terme "texto", le terme synonyme de SMS étant rentré dans le langage courant.

"Texto" n'est plus une marque déposée de SFR. C'est ce qu'a confirmé mercredi 23 septembre la Cour d'appel de Paris, dans le cadre d'une affaire opposant l'opérateur filiale de Vivendi et Vodafone à la société OneTexto, révèle le quotidien "La Provence". SFR a ainsi été condamné à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à cette société marseillaise spécialisée dans les SMS publicitaires, et autant à son gérant, Alain Brami, également assigné par l'opérateur.

En 2008, l'opérateur avait déjà essuyé un premier revers devant le Tribunal de grande instance et avait décidé de faire appel de cette décision. En estimant que le terme texto "était devenu usuel pour désigner un message envoyé par téléphone mobile et qu'il n'était pas associé à la société SFR", la Cour d'appel vient de confirmer la décision de première instance. La Cour d'appel déclare donc la marque "nulle pour défaut de distinctivité".

L'affaire remonte en 2001, alors que SFR venait de déposer la marque "Texto". L'opérateur avait, à cette époque, multiplié les procédures judiciaires pour faire cesser ce qu'il considérait comme un usage abusif de sa marque. C'est pour cette raison qu'il avait assigné, la même année, OneTexto pour contrefaçon et concurrence déloyale. En plus d'être débouté de sa demande, SFR est désormais contraint de retirer toute mention à une marque déposée, accolée au mot "texto" dans ses documents commerciaux.

Juridique / SFR