Le gouvernement veut revoir les taxes opérateurs en faveur du CNC
Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, qui reproche à Free de contourner la récente hausse de la TVA sur le triple-play et de réduire injustement sa contribution à la taxe Cosip en faveur de l'audiovisuel, a déclaré à l'AFP qu'il allait prochainement déposer un texte afin d'"éviter que Free puisse contourner ses obligations", de manière à "garantir que les ressources du Centre national du Cinéma (CNC) seront préservées".
A l'occasion fin 2010 de la hausse de la TVA de 5,5 % à 19,6 % sur les FAI, le gouvernement avait décidé de ne pas remettre en cause la taxe Cosip. Cependant, Free avait alors dissocié la partie télévision de ses factures triple-play afin de n'appliquer la hausse de la TVA que sur l'option TV (lire l'article Free casse ses forfaits triple-play et fait de la TV une option, du 29/12/2010). Selon le ministre, le manque à gagner pour le CNC s'élève à 20 millions d'euros par an.