Le gouvernement veut revoir les taxes opérateurs en faveur du CNC

Le ministre de la Culture déposera un texte d'ici l'automne pour éviter que Free ne contourne ses obligations de financement de l'audiovisuel.

Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, qui reproche à Free de contourner la récente hausse de la TVA sur le triple-play et de réduire injustement sa contribution à la taxe Cosip en faveur de l'audiovisuel, a déclaré à l'AFP qu'il allait prochainement déposer un texte afin d'"éviter que Free puisse contourner ses obligations", de manière à "garantir que les ressources du Centre national du Cinéma (CNC) seront préservées".


A l'occasion fin 2010 de la hausse de la TVA de 5,5 % à 19,6 % sur les FAI, le gouvernement avait décidé de ne pas remettre en cause la taxe Cosip. Cependant, Free avait alors dissocié la partie télévision de ses factures triple-play afin de n'appliquer la hausse de la TVA que sur l'option TV (lire l'article Free casse ses forfaits triple-play et fait de la TV une option, du 29/12/2010). Selon le ministre, le manque à gagner pour le CNC s'élève à 20 millions d'euros par an.

Free / FAI