CNC : le gouvernement réfléchit à une nouvelle taxe opérateurs

La future taxe sur les services de télévision pourrait prendre la forme d'un prélèvement forfaitaire de 70 centimes sur tous les abonnements fixes et mobiles incluant une offre TV.

Le gouvernement français désire mettre en place d'ici fin 2012 une taxe forfaitaire sur chaque abonnement fixe ou mobile incluant une offre de télévision afin de financer le CNC (Centre national du cinéma), indiquent "Les Echos". Actuellement, Free contourne la taxe sur les services de télévision (TST) que versent les opérateurs télécoms au CNC, en scindant ses forfaits en deux parties : Internet et téléphone d'un côté, option TV à 1,99 euro de l'autre. SFR vient d'ailleurs de lui emboîter le pas en annonçant le 24 septembre son intention d'isoler son offre TV en faisant faire payer son décodeur TV 3 euros par mois.


C'est pour éviter ces contournements que le gouvernement négocie depuis plusieurs mois avec Bruxelles sur l'instauration d'une nouvelle TST (lire l'article Taxe CNC des FAI : bientôt un accord entre Paris et Bruxelles, du 07/09/2012). La ministre de l'Economie numérique Fleur Pellerin a annoncé que ses services remettraient lundi à la Commission européenne une nouvelle proposition. D'après "Les Echos", cette TST 2 pourrait prendre la forme d'un prélèvement forfaitaire de 70 centimes sur chaque abonnement fixe ou mobile comprenant une offre TV, ce montant ayant été calculé pour maintenir le niveau de taxation de la TST. En 2012, la part opérateur de cette taxe est censée rapporter 236 millions d'euros au CNC.

FAI