Yalta du mobile : les abonnés ne seront pas remboursés

La cour d'appel de Paris a rejeté la plainte de l'UFC-Que Choisir qui réclamait que les opérateurs mobile convaincus d'entente illicite sur leurs tarifs entre 2000 et 20002 remboursent le trop perçu facturé à leurs clients. Réagissant à cette décision, la directrice juridique de l'UFC, Gaëlle Patetta, se désole "qu'un principe fondamental, la liberté d'agir en justice, semble bafoué", rapporte l'AFP. L'association de consommateurs dit désormais réfléchir à un pourvoi en cassation. Orange, SFR et Bouygues Telecom avaient été condamné fin 2005 à une amende de 534 millions d'euros (lire l'article : Le Yalta du mobile coûtera 534 millions aux opérateurs, du 02/12/05).

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