Yalta du mobile : l'amende d'Orange baisse de 41 millions d'euros


Condamné en 2005 pour entente à une amende de 256 millions d'euros, Orange voit sa peine amputée de 41 millions d'euros par la Cour de cassation. Les peines de SFR et de Bouygues Telecom sont maintenues.

Le "Yalta du mobile" coûtera finalement un peu moins cher que prévu à Orange. Condamné en 2005 avec SFR et Bouygues Telecom pour entente dans la téléphonie mobile au début des années 2000, Orange vient de voir sa sanction allégée par la Cour de cassation. Cette dernière vient d'annuler une amende de 41 millions infligée par l'Autorité de la concurrence à Orange. Il ne s'agit que d'une partie de l'amende globale à laquelle avait été condamné Orange (256 millions d'euros).

L'amende annulée par la Cour de cassation porte sur la pratique d'échange d'informations entre les trois opérateurs. Selon la Cour de cassation, la Cour d'appel a insuffisamment motivé l'évaluation du "dommage causé" par Orange "à l'économie". La cour d'appel a "négligé la réorientation des stratégies commerciales des opérateurs, essentielle à l'appréciation du caractère stratégique des données échangées", selon la Cour de cassation. Les amendes infligées à SFR et Bouygues Telecom, respectivement de 35 et 16 millions d'euros ont cependant été maintenues.

Orange, SFR et Bouygues Telecom avaient été condamnés, fin 2005 à une amende totale de 534 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence pour avoir échangé des informations sur leurs parts de marché et d'avoir gelé ces parts de marché entre 2000 et 2002. Orange avait écopé de la plus lourde amende, suivi par SFR (220 millions d'euros) et Bouygues Telecom (58 millions). Ces amendes avaient été calculées à partir des chiffres d'affaires des trois groupes (lire l'article Le Yalta du mobile coûtera 534 millions aux opérateurs, du 02/12/2005).

Juridique / Orange