Les vendeurs de coffrets cadeaux devront être immatriculés


Les députés on voté un amendement donnant au émetteurs et vendeurs de coffrets cadeaux les devoirs des voyagistes. Le Snav s'en réjouit et y voit une avancée pour le consommateur.

Les députés ont entendu les demandes du Snav lors du vote du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques qui a eu lieu hier, mercredi, à l'Assemblée nationale. L'organisation qui regroupe les professionnels du voyage a ainsi obtenu que les émetteurs de coffrets cadeaux aient obligation d'être immatriculés comme les professionnels du tourisme.

Le lobbying du Snav a donc finalement payé, au grand dam des vendeurs de coffrets cadeaux. Ces derniers devront dorénavant fournir les mêmes garanties que les professionnels immatriculés (garantie financière, responsabilité civile, délivrance d'informations préalables obligatoires avant la vente...).

Pour le Snav la situation des émetteurs de coffrets-cadeaux créait une situation de concurrence loyale. L'organisme demandait aus députés d'appliquer l'adage "les mêmes droits pour les mêmes devoirs". De leur côté, les émetteurs de coffrets cadeaux plaidaient leur cause en expliquant qu'un émetteur ou un vendeur de coffret cadeau ne fournissait qu'un moyen de paiement et n'opérait donc pas une activité de vente de voyage.

Moyen de paiement / Responsabilité civile