Taxe Tobin : comment porter à l’échelle européenne un échec national

Le dossier de la taxe sur les transactions financières, dans les tiroirs des instances européennes et nationales depuis de nombreuses années, avance en Europe. Après avoir mis en place une coopération renforcée sur le sujet, les onze pays concernés se sont rencontrés à plusieurs reprises.

Les ministres des Finances des 11 pays concernés ont promis qu’un projet clair serait présenté avant la fin du mois de mai 2014. En attendant, les spéculations vont bon train et les différentes études d’impact sont loin d’être optimistes. La taxe sur les transactions financières, véritable serpent de mer des élections européennes, est-elle légitime aujourd’hui ?

Le 7 avril 2014, quelques jours après le rassemblement des 11 ministres européens des Finances signataires de la taxe sur les transactions financières, le ministre des Finances français Michel Sapin et son homologue allemand, Wolfgang Schäuble, ont renouvelé leur volonté d’adapter la taxe sur les transactions financières déjà en vigueur en France à l’échelle européenne, si possible avant l’échéance des élections européennes fin mai. Elle a déjà été un des enjeux principaux du sommet franco-allemand le 19 février dernier. Une taxe au centre de l’actualité donc, qui suscite de vifs débats, et ce depuis son apparition dans la sphère économique internationale il y a maintenant plus de quarante ans.

Beaucoup d’attentes pour peu de résultats

Tous les achats d’actions d’entreprises ayant leur siège social en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d’euros sont taxés à hauteur de 0,2 %. La France a instauré cette taxe sur les transactions financières le 1er août 2012, soit exactement quarante ans après que James Tobin, lauréat du prix Nobel d’économie, la suggère. Supposée être une taxe indolore, son but premier n’est pas de collecter des fonds, mais de freiner la spéculation. De sanctionner les excès des traders qui ont mené à la crise financière de 2008.
Après deux ans de mise en application dans l’hexagone, c’est aujourd’hui l’heure du bilan et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il n’est pas brillant. Le but de la « taxe Tobin » n’est pas d’être lucrative certes, mais il reste décevant de voir qu’au lieu du 1,6 milliard d’euros escompté en 2013, seuls 690 millions d’euros ont été collectés, soit presque 60 % de moins qu’espéré. En parallèle, la Fédération bancaire française (FBF) précise que « son impact sur les transactions s’est traduit par une baisse significative de l’ordre de 15 à 20 % sur le volume des transactions depuis août 2012 ».
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est moins tranchante et évoque une baisse de 9,5 % sur les volumes échangés. Des résultats mitigés et largement prévisibles. En Suède ou encore au Japon, la taxe sur les transactions financières n’en est pas à son coup d’essai et les différents bilans présentent tous la même conclusion : taxer les transactions financières dans un pays revient simplement à inciter les investisseurs à placer leur argent ailleurs, dans les actions de sociétés dont le siège est hors de France.

La Commission européenne intéressée

Depuis 2011, la Commission européenne réfléchit à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières similaire dans toute l’Union européenne. Aujourd’hui, seuls onze pays sont prêts à l’appliquer : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Estonie, le Portugal, l’Italie, la Grèce, la Slovaquie et la Slovénie. Six autres pays ont clairement exprimé leur désaccord, se fondant probablement sur le même constat que l’AMF : « Les taux appliqués, l’assiette de la taxe ou les exemptions mises en place peuvent avoir des répercussions très importantes sur les volumes échangés et la qualité du marché ». Une mise en garde de l’Autorité des marchés financiers à prendre d’autant plus au sérieux que de nombreux points sont encore à éclaircir sur l’adaptation de cette taxe à l’échelle européenne.
Michel Sapin et Wolfgang Schäuble ont annoncé la présentation d’un premier projet avant les élections européennes en mai prochain, mais aucun détail n’a encore été précisé, pour la simple et bonne raison que les onze États signataires ne se sont encore mis d’accord sur rien d’important. Tout reste donc possible et le pire, comme le moins mauvais, peuvent être imaginés sans limites. Depuis la rencontre entre Angela Merkel et François Hollande le 19 février dernier, l’absence d’avancées importantes dans le dossier de la taxe Tobin est en effet dénoncée de toutes parts. « La France et l’Allemagne prouvent qu’elles n’arrivent toujours pas à mettre leurs intérêts nationaux de côté » déplore Friederike Röder, directrice de ONE France.

Les coûts d’épargne des particuliers impactés de 15 %

Il serait pourtant temps de s’y mettre tant les questions épineuses restent encore nombreuses.
Selon les dernières informations, le taux de cette taxe serait de 0,1 % minimum pour les transactions portant sur les actions et les obligations et de 0,01 % minimum pour les transactions relatives aux produits dérivés. Taxer ces derniers est cependant loin de faire consensus, car cela mènerait automatiquement à une baisse des transactions sur le marché des dérivés. La taxe va réduire la liquidité des marchés, et, partant, augmenter le coût d’accès aux financements des entreprises et leur gestion de couverture des risques.
Les entreprises seraient doublement pénalisées vis-à-vis de leurs concurrents étrangers, les investisseurs préférant naturellement des marchés non taxés. Que la Commission européenne décide de taxer par émission ou par résidence, le constat reste le même : tant qu’il y aura dans le monde ne serait-ce qu’un pays non-signataire de la taxe, les contournements resteront possibles et cette taxe représentera une invitation à l’exil fiscal pour les entreprises. Certaines ont d’ailleurs commencé à délocaliser leur siège social ; le statut de société européenne facilite encore plus le mouvement.

Outre la taxation du marché des dérivés, qui n’est pas en vigueur en France, il était également question d’inclure dans le périmètre de la taxe les entreprises d’une capitalisation boursière inférieure à 1 milliard d’euros. Initiative malheureuse qui semble heureusement retournée dans les cartons mais démontre que cette taxe peut toucher tout le monde. D’un plan d’épargne pour le financement de sa retraite ou de son logement à la contraction d’une assurance vie, l’investissement boursier n’est pas réservé aux riches entreprises et la rentabilité des produits d’épargne détenus par tout un chacun va se retrouver impactée. Car il est bien évident que les banques vont reporter le coût de cette taxe sur leurs clients. Les produits d’épargne contractés par les particuliers seront affectés de 15 % selon l’European Fund and Asset Management Association (EFAMA).
Selon une étude commandée par l’AFME (Association for Financial Markets in Europe) à Oxera, la taxe sur les transactions financières mènera à deux voies possibles. Soit elle est assez opaque pour empêcher les investisseurs de la contourner, auquel cas l’économie se retrouvera fermée et la compétitivité affectée. Soit, et c’est peut-être le meilleur des cas, les investisseurs trouvent un moyen de la contourner légalement. Les plus aisés d’entre eux se paieront les services de conseillers qui leur indiqueront le chemin légal pour éviter la taxe et le reste des personnes concernées se retrouveront face au mur de la première possibilité. D’une taxe censée sanctionner le comportement des traders pour leur manque de considération de l’économie réelle, nous avançons aujourd’hui vers une taxe qui sanctionnera les clients finaux des institutions financières sans aucun impact sur les responsables de la débâcle de 2008.

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