Commencer son Business en Chine par la WFOE : comment faire?

La WFOE (Wholly Foreign Owned Enterprise) peut être votre meilleur allié pour vos affaires en Chine. Comment cette structure juridique peut-elle vous aider de manière concrète?

À la fin des années 70 le monde a assisté à l’émergence de la Chine comme une puissance économique grandissante du globe avec une des plus grande banque de ressources et de capital humain de la planète. La Chine commença son ascension en 1949 et gagna en rythme au fil des années et après son entrée dans l'OMC en 2001, elle fut la source des plus grandes surprises pour le monde. L'une de ces surprises a été son ouverture au monde par la création d'entreprises entièrement sous contrôle étranger, sous le coup de la «loi WFOE» (« Wholly Foreign Owned Enterprises ») et des modalités d'application de la loi WFOE "Règlement sur les WFOE".
Selon cette loi, le gouvernement chinois encourage les entreprises étrangères à investir en Chine avec des incitations fiscales et tarifaires prises en charge par des subventions et facilités administratives. Par conséquent la WFOE, ou Société à capital 100% étrangers, s’est avérée être un élément clé de la croissance exponentielle de l'économie chinoise avec un énorme marché de consommation intérieure soutenue par la faible production et le coût de la main-d'œuvre.
À l'heure actuelle la WFOE est un concept de plus en plus usité par les investisseurs étrangers et apparait de près comme l’une des méthodes les plus efficaces et bénéfiques pour saisir et maintenir une position de pionnier dans le marché mondial influencé par économie chinoise en pleine croissance.

Les avantages de la WFOE          

La WFOE est le mode d'entreprise le plus populaire pour les investisseurs non-chinois, pour les raisons suivantes:          

• Entité juridique indépendante.
• Contrôle de Gestion dans les lois chinoises.      
• Autorisation de devises étrangères.     
• Facilité de clôture et liquidation.           
• Mise en place simplifiée.          
• Responsabilité limitée des actionnaires.            
• Renforcement de la protection des marques, brevets ou propriété intellectuelle.             

Statut légal       

Légalement, la WFOE peut être soit une société à responsabilité limitée (SARL) ou peut prendre une autre forme lors de l'acquisition des approbations nécessaires du gouvernement. À l'heure actuelle la plupart des WFOE sont des propriétés uniques, cependant le Règlement WFOE autorise pour deux investisseurs étrangers ou plus de créer une WFOE de manière conjointe. Par-dessus tout, la caractéristique la plus lucrative des WFOE est l'absence d'exigence d’un sponsor local chinois.
Documents requis         

Le MOFCOM (Ministère du Commerce de la République populaire de Chine) est l'autorité de tutelle chargée des approbations et des documentations impliquées dans la mise en place d'une WFOE. Généralement le ou les investisseurs doivent présenter les documents suivants pour examen et approbation:   

  
• Statuts pour le projet   WFOE. 

• Lettre de demande
• Étude de faisabilité.    

• Certificat de taxe d'enregistrement.     
• Certificat de constitution (investisseur étranger).           
• Banque de référence sous le nom de la société.             
• Nom des administrateurs et des actionnaires.  
• Certificats de location / propriété pour tout l'espace de l'usine et des bureaux utilisés par la WFOE.              

Délai:

Normalement dans 5-15 jours de l'application MOFCOM est nécessaire pour rendre sa décision. Une fois que la décision a été annoncée, l'investisseur étranger est conseillé d'enregistrer la WFOE avec le bureau local de la SAIC et d'obtenir une licence d'exploitation dans les 30 jours de l'annonce.        

Structure de frais:          

6,000 USD Coût administratif  (I)              
1,500 USD env. Frais de gouvernement (II)           

Investissement requis   

Un minimum de 140.000 euros sous la forme de fonds et de matériel est nécessaire afin d’être investi par l'investisseur étranger au cours des 12 premiers mois d'exploitation. 

Gestion

La WFOE requiert d'avoir sa propre équipe de gestion pour le contrôle et l'exécution de ses activités quotidiennes. Lorsque cela est conforme aux articles approuvés de l'association il n'y a pas d'ingérence du gouvernement observé.  

Gestion des finances publiques

Tous les livres comptables et les documents imprimés par WFOE doivent être écrits en chinois. Les annotations en chinois sont obligatoires pour les documents dans d'autres langues. La vérification ainsi que l’audit ne peuvent être effectués que par des experts-comptables inscrits chinois. Il est obligatoire pour la WFOE de présenter ses bilans annuels avec déclarations des pertes et profits aux autorités financières et fiscales pour l'enregistrement. Une autre obligation importante pour une WFOE est la contribution d'au moins 10% de ses bénéfices annuels à une réserve légale pour un certain nombre d'années.           

Politique de l'impôt       

Depuis que la Chine est divisée en provinces et que chaque province a son autonomie provinciale, par conséquent, les taux d'imposition peuvent varier en fonction de l'emplacement de la WFOE. Cependant, en général une WFOE est seulement soumis aux taux d'imposition suivants:   

- La taxe d'affaires de 5% de tous les revenus en Chine    
- La taxe sur les Bénéfices 15-33% selon la localisation.  

En outre, dans certains cas, la retenue d'impôt avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est également applicable mais ce facteur est également tributaire de la région des opérations.  

Activités admissibles / non admissibles

Une WFOE est seulement autorisée à fonctionner pendant la période prévue par le MOFCOM. Toutefois, elle reçoit une extension à ses activités quand elle soumet et demande une prolongation 180 jours avant son expiration.  

Aussi des activités telles que l'édition, la radiodiffusion et les services publics ne sont pas autorisés. D’autres telles que le commerce, l'assemblage, le traitement et la fabrication sont des catégories autorisées, dans lesquelles une WFOE peut fonctionner. Dans certaines villes comme Beijing et Shanghai des WFOE dans le secteur des services sont maintenant autorisés à fonctionner ainsi. Cela permet aux entreprises étrangères de fournir des services de facturation en RMB et de transfert des profits à l'étranger.        

(I)Soumis aux variations régionales          
(II) Soumis aux variations régionales


Si le sujet vous intéresse, n'hésitez pas à cliquer sur les liens suivants:

 

- Étude de cas sur la WFOE

- Ce que la WFOE peut vous apporter en Chine

 

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