Notaire : rôle et salaire

Le notaire est un officier ministériel qui délivre des actes authentiques, entre autres. Son intervention est nécessaire à certaines étapes de la vie. Le point sur cette profession.

[Mise à jour du mercredi 2 mars à 18h18] Un arrêté fixant les tarifs réglementés des notaires a été publié au Journal Officiel du dimanche 28 février. Comme prévu par la loi Macron, les tarifs des notaires baisseront à compter du 1er mai 2016. Cette baisse atteindra globalement 2,5%. Le barème des émoluments qu'ils perçoivent en cas de vente immobilière, partie intégrante de ce qu'on appelle les "frais de notaire" au sens large, sera notamment révisé.

Le métier de notaire est placé sous le feu des projecteurs depuis la présentation, fin 2014, du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron. Il fait en effet partie des professions juridiques réglementées pour lesquelles la loi votée à l'été 2015 a modifié les principes de fixation des tarifs afin de les faire baisser.

La Macron a ainsi instauré des mesures qui impactent directement les particuliers, les notaires étant des professionnels particulièrement actifs dans le droit de la famille et le droit de l'immobilier.

Qu'est-ce qu'un notaire ?

Les notaires sont des juristes qui apportent une authentification aux actes et contrats qu'ils rédigent et font signer aux différentes parties. Le recours à un notaire est obligatoire dans certains cas, notamment en matière de succession, de donation et de transaction immobilière.

Tenu au secret professionnel, le notaire peut également conseiller les entreprises ou les particuliers pour gérer leur patrimoine.

Conserver des actes, comme un testament, dans son étude fait également partie de ses attributions.

Salaire d'un notaire

Le salaire d'un notaire ne constitue qu'une partie des frais de notaires. Ces sommes représentent, pour majeure partie, des taxes dues à l'État ainsi qu'aux collectivités locales au moment de ventes immobilières.

Le revenu médian des notaires dépasse les 13 200 euros net par mois, selon un rapport de mars 2013 de l'Inspection générale des finances (IGF). Une partie de cette rémunération est fixée par décret : il s'agit des tarifs pratiqués pour les actes comme les contrats de mariage, les donations, les déclarations de succession… L'autre partie est composée d'honoraires que le notaire fixe librement, ce qu'il est notamment en droit de faire pour les consultations qu'il donne.

Frais de notaire

Les frais de notaire constituent une part non négligeable du coût total d'un achat immobilier. Ils varient en fonction du prix du bien acquis, du département dans lequel il se trouve et du type de bien.

Les frais de notaires sont ainsi composés : droits et taxes, débours et frais annexes et honoraires du notaire. Dans l'ancien, ces derniers représentent entre 1 et 3% du prix d'acquisition.

Notaire et immobilier

Le notaire est très important en droit immobilier. Il peut par exemple rédiger les compromis de vente (ce n'est pas une obligation, une promesse de vente peut tout à fait être établie sous seing privé, c'est-à-dire par le vendeur et l'acquéreur ou par un agent immobilier).

Surtout, il prépare les actes de vente. Là, son intervention n'est pas dispensable : toute transaction immobilière doit être sanctionnée par un acte notarié.

Notaire et succession

Le notaire joue également un rôle considérable lors de successions. Il recueille la liste des personnes concernées par la succession, établit le bilan patrimonial du défunt, procède aux formalités et partage le patrimoine entre les héritiers.

Le recours à un notaire est obligatoire si la succession comporte un bien immobilier.

Clerc de notaire

Si un seul notaire peut suffire au sein d'un office, généralement plusieurs collaborateurs y travaillent. On les appelle les clercs de notaire. Diplômé de l'Institut du notariat, le clerc de notaire peut être amené à faire des recherches et à compiler les pièces administratives, à recevoir le public et à rédiger certains actes.

Devenir notaire

Pour devenir notaire, il est nécessaire d'obtenir un baccalauréat puis de faire 7 années d'études. Deux voies existent : la filière universitaire et la filière professionnelle. Au terme de ces études, un stage doit être effectué. L'étudiant, notaire stagiaire, devient notaire assistant.

Notaire et loi Macron

Parmi les dispositions de la loi Macron concernant les notaires figurent une réforme des tarifs qu'ils pratiquent et un assouplissement des règles d'installation pour favoriser la concurrence.

La loi Macron a également supprimé la possibilité, pour les notaires, d'habiliter les clercs à lire les actes aux clients. L'objectif de cette mesure : augmenter la charge de travail au sein des grands offices et afin que de nouveaux se créent.

Frais de notaire