Taxe d'habitation et impôts locaux à Artalens-Souin (65400)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Artalens-Souin en 2022


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Taxe d'habitation à Artalens-Souin en 2022

Taxe d'habitation 2022 Artalens-Souin Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,66 % n°18 881
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,18 % n°6 220
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°17 553
Taux Gemapi 0,87 % n°6 161
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Artalens-Souin Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Artalens-Souin en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Artalens-Souin Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 35,23 % n°16 824
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,00 % n°7 160
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°6 249
Taux Gemapi 0,80 % n°2 595
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Artalens-Souin Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 80,09 % n°3 831
Taux syndical - -
Taux intercommunal 15,64 % n°6 469
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°2 289
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Artalens-Souin Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 67,60 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Artalens-Souin en 2022

CFE 2022 Artalens-Souin Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 43,89 % n°92
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°9 452

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Artalens-Souin en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Artalens-Souin Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,82 % n°10 333

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.