Taxe d'habitation et impôts locaux à Basly (14610)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Basly en 2022


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Taxe d'habitation à Basly en 2022

Taxe d'habitation 2022 Basly Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,70 % n°21 562
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,48 % n°25 035
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°23 026
Taux Gemapi 0,36 % n°17 987
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Basly Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Basly en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Basly Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 47,64 % n°2 621
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,20 % n°20 675
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°18 329
Taux Gemapi 0,33 % n°12 614
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Basly Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 40,36 % n°17 666
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,47 % n°25 186
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°23 078
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Basly Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 35,21 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Basly en 2022

CFE 2022 Basly Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,19 % n°18 259
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°21 847

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Basly en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Basly Classement national sur 34 955 villes
Taux 7,50 % n°22 961

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.