Taxe d'habitation et impôts locaux à Bougneau (17800)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bougneau en 2022


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Taxe d'habitation à Bougneau en 2022

Taxe d'habitation 2022 Bougneau Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 17,95 % n°4 931
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,54 % n°28 988
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°13 928
Taux Gemapi 0,70 % n°9 117
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Bougneau Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Bougneau en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Bougneau Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 36,12 % n°15 177
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,04 % n°9 136
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°12 418
Taux Gemapi 0,46 % n°7 614
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Bougneau Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 41,20 % n°17 122
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,14 % n°19 969
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°11 186
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Bougneau Moyenne des villes
Taux communal 39,63 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Bougneau en 2022

CFE 2022 Bougneau Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 23,28 % n°589
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,74 % n°34 163
Taxe spéciale d'équipement 0,68 % n°13 912

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bougneau en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bougneau Classement national sur 34 955 villes
Taux 10,75 % n°16 177

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.