Taxe d'habitation et impôts locaux à Bretigney-Notre-Dame (25110)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bretigney-Notre-Dame en 2022


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Taxe d'habitation à Bretigney-Notre-Dame en 2022

Taxe d'habitation 2022 Bretigney-Notre-Dame Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,50 % n°19 323
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,99 % n°4 121
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°5 035
Taux Gemapi 0,86 % n°6 321
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Bretigney-Notre-Dame Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Bretigney-Notre-Dame en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Bretigney-Notre-Dame Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 25,69 % n°31 090
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,61 % n°4 387
Taxe spéciale d'équipement 0,24 % n°1 648
Taux Gemapi 0,31 % n°14 034
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Bretigney-Notre-Dame Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,53 % n°33 291
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,22 % n°8 934
Taxe spéciale d'équipement 0,39 % n°15 636
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Bretigney-Notre-Dame Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 31,71 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Bretigney-Notre-Dame en 2022

CFE 2022 Bretigney-Notre-Dame Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 22,99 % n°21 944
Taxe spéciale d'équipement 1,19 % n°1 668

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bretigney-Notre-Dame en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bretigney-Notre-Dame Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.