Taxe d'habitation et impôts locaux à Catteville (50390)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Catteville en 2022

Taxe d'habitation 2022	Catteville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	4,08 %	n°34 054
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,50 %	n°5 230
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°23 319
Taux Gemapi	0,56 %	n°13 015

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Catteville	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Catteville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	33,27 %	n°20 399
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,53 %	n°14 304
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°18 622
Taux Gemapi	0,37 %	n°10 782

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Catteville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	16,34 %	n°31 674
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,50 %	n°8 538
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°23 371

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Catteville	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	40,08 %	45,04 %

CFE 2022	Catteville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	23,67 %	n°19 915
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°22 139

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Catteville	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,78 %	n°16 103

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.