Taxe d'habitation et impôts locaux à Cénevières (46330)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Cénevières en 2022


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Taxe d'habitation à Cénevières en 2022

Taxe d'habitation 2022 Cénevières Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 13,75 % n°13 319
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,78 % n°26 757
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°18 293
Taux Gemapi 0,25 % n°20 585
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Cénevières Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Cénevières en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Cénevières Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 35,46 % n°16 383
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,92 % n°5 388
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°6 989
Taux Gemapi 0,20 % n°19 259
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Cénevières Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 106,95 % n°1 303
Taux syndical - -
Taux intercommunal 69,44 % n°180
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°3 029
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Cénevières Moyenne des villes
Taux communal 134,00 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Cénevières en 2022

CFE 2022 Cénevières Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 22,43 % n°732
Taux syndical - -
Taux intercommunal 13,98 % n°30 536
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°10 189

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Cénevières en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Cénevières Classement national sur 34 955 villes
Taux 14,60 % n°5 618

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.