Taxe d'habitation et impôts locaux à Chabournay (86380)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Chabournay en 2022


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Taxe d'habitation à Chabournay en 2022

Taxe d'habitation 2022 Chabournay Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 15,66 % n°8 849
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,80 % n°14 824
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°14 125
Taux Gemapi 0,40 % n°16 657
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Chabournay Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Chabournay en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Chabournay Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 37,62 % n°12 625
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,00 % n°9 469
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°12 607
Taux Gemapi 0,18 % n°20 052
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Chabournay Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 45,65 % n°14 454
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,19 % n°22 685
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°11 375
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Chabournay Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 28,57 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Chabournay en 2022

CFE 2022 Chabournay Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,71 % n°16 785
Taxe spéciale d'équipement 0,68 % n°14 101

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Chabournay en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Chabournay Classement national sur 34 955 villes
Taux 15,21 % n°4 711

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.