Taxe d'habitation et impôts locaux à Chelle-Debat (65350)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Chelle-Debat en 2022

Taxe d'habitation 2022	Chelle-Debat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,55 %	n°21 971
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,68 %	n°27 012
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°18 327
Taux Gemapi	0,55 %	n°13 345

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Chelle-Debat	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Chelle-Debat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	28,29 %	n°28 324
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,45 %	n°6 208
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°7 023
Taux Gemapi	0,20 %	n°19 260

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Chelle-Debat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	23,58 %	n°28 041
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	30,27 %	n°1 570
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°3 063

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Chelle-Debat	Moyenne des villes
Taux communal	67,60 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Chelle-Debat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,76 %	n°3 049
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,00 %	n°32 672
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°10 223

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Chelle-Debat	Classement national sur 34 955 villes
Taux	18,85 %	n°806

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.