Taxe d'habitation et impôts locaux à Enval (63530)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Enval en 2022


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Taxe d'habitation à Enval en 2022

Taxe d'habitation 2022 Enval Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,85 % n°21 170
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,13 % n°18 134
Taxe spéciale d'équipement 0,11 % n°12 999
Taux Gemapi 0,59 % n°11 953
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Enval Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Enval en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Enval Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 34,13 % n°18 839
Taux syndical - -
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,15 % n°17 233
Taux Gemapi 0,28 % n°15 245
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Enval Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 83,89 % n°3 301
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,92 % n°23 804
Taxe spéciale d'équipement 0,48 % n°8 091
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Enval Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 36,56 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Enval en 2022

CFE 2022 Enval Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,97 % n°19 004
Taxe spéciale d'équipement 0,61 % n°17 594

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Enval en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Enval Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,36 % n°19 656

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.