Taxe d'habitation et impôts locaux à Fontienne (04230)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fontienne en 2022


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Taxe d'habitation à Fontienne en 2022

Taxe d'habitation 2022 Fontienne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 5,20 % n°33 182
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,11 % n°28 127
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°8 624
Taux Gemapi 0,16 % n°22 205
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Fontienne Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Fontienne en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Fontienne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 35,40 % n°16 492
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,95 % n°13 118
Taxe spéciale d'équipement 0,19 % n°10 997
Taux Gemapi 0,21 % n°18 896
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Fontienne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 57,00 % n°9 224
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,66 % n°28 264
Taxe spéciale d'équipement 0,41 % n°9 337
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Fontienne Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 58,73 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Fontienne en 2022

CFE 2022 Fontienne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 33,97 % n°1 781
Taxe spéciale d'équipement 0,84 % n°7 810

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Fontienne en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Fontienne Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,50 % n°8 403

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.