Taxe d'habitation et impôts locaux à Frayssinhes (46400)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Frayssinhes en 2022

Taxe d'habitation 2022	Frayssinhes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	4,69 %	n°33 628
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,90 %	n°23 443
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°18 742
Taux Gemapi	0,28 %	n°19 906

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Frayssinhes	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Frayssinhes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	31,45 %	n°23 660
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,00 %	n°28 115
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°7 438
Taux Gemapi	0,26 %	n°16 257

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Frayssinhes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	130,52 %	n°583
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,80 %	n°16 237
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°3 478

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Frayssinhes	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	134,00 %	45,04 %

CFE 2022	Frayssinhes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	27,36 %	n°8 790
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°10 637

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Frayssinhes	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,24 %	n°14 817

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.