Taxe d'habitation et impôts locaux à la Brionne (23000)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Brionne en 2022


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Taxe d'habitation à la Brionne en 2022

Taxe d'habitation 2022 La Brionne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 14,42 % n°11 612
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,08 % n°6 692
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°14 832
Taux Gemapi 0,39 % n°16 982
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 La Brionne Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à la Brionne en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 La Brionne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 39,86 % n°9 366
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,42 % n°11 168
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°13 268
Taux Gemapi 0,25 % n°16 951
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 La Brionne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 60,13 % n°8 199
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,53 % n°21 809
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°12 036
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 La Brionne Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 66,76 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à la Brionne en 2022

CFE 2022 La Brionne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 32,59 % n°2 772
Taxe spéciale d'équipement 0,68 % n°14 762

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la Brionne en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères La Brionne Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,20 % n°11 662

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.