Taxe d'habitation et impôts locaux à la Chapelle (08200)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Chapelle en 2022

Taxe d'habitation 2022	La Chapelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,20 %	n°25 692
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,30 %	n°9 226
Taxe spéciale d'équipement	0,05 %	n°26 362
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	La Chapelle	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	La Chapelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	37,42 %	n°12 943
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,41 %	n°26 254
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°26 441
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	La Chapelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	26,38 %	n°26 528
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,14 %	n°22 883
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°26 441

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	La Chapelle	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	29,16 %	45,04 %

CFE 2022	La Chapelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	23,82 %	n°19 289
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°26 374

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	La Chapelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux	9,58 %	n°19 348

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.