Taxe d'habitation et impôts locaux à la Môle (83310)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Môle en 2022


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Taxe d'habitation à la Môle en 2022

Taxe d'habitation 2022 La Môle Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 13,39 % n°14 240
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,05 % n°34 266
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°8 721
Taux Gemapi 0,39 % n°16 760
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 La Môle Moyenne des villes
Taux communal 13,39 % 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à la Môle en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 La Môle Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 22,62 % n°33 345
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,56 % n°25 133
Taxe spéciale d'équipement 0,19 % n°11 094
Taux Gemapi 0,29 % n°15 118
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 La Môle Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 72,54 % n°5 138
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,72 % n°21 495
Taxe spéciale d'équipement 0,41 % n°9 434
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 La Môle Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 35,33 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à la Môle en 2022

CFE 2022 La Môle Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,03 % n°11 957
Taxe spéciale d'équipement 0,84 % n°7 907

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la Môle en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères La Môle Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,67 % n°19 145

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.