Taxe d'habitation et impôts locaux au Mas-d'Agenais (47430)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Mas-d'Agenais en 2022

Taxe d'habitation 2022	Le Mas-d'Agenais	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,28 %	n°19 940
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,96 %	n°14 325
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°15 109
Taux Gemapi	1,09 %	n°4 019

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Le Mas-d'Agenais	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Le Mas-d'Agenais	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	49,93 %	n°1 762
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°13 508
Taux Gemapi	0,85 %	n°2 216

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Le Mas-d'Agenais	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	73,71 %	n°4 923
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,26 %	n°8 844
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°12 276

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Le Mas-d'Agenais	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	77,40 %	45,04 %

CFE 2022	Le Mas-d'Agenais	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	28,99 %	n°6 230
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°15 002

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Mas-d'Agenais	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,93 %	n°20 620

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.