Taxe d'habitation et impôts locaux au Petit-Celland (50370)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Petit-Celland en 2022


Chargement en cours ...

Taxe d'habitation au Petit-Celland en 2022

Taxe d'habitation 2022 Le Petit-Celland Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,69 % n°18 813
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,15 % n°9 752
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°24 205
Taux Gemapi 0,44 % n°15 691
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Le Petit-Celland Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières au Petit-Celland en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Le Petit-Celland Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 37,99 % n°12 034
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,22 % n°8 578
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°19 508
Taux Gemapi 0,33 % n°12 780
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Le Petit-Celland Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 40,65 % n°17 489
Taux syndical - -
Taux intercommunal 16,49 % n°5 907
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°24 257
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Le Petit-Celland Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 40,08 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises au Petit-Celland en 2022

CFE 2022 Le Petit-Celland Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 22,82 % n°22 469
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°23 022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères au Petit-Celland en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Le Petit-Celland Classement national sur 34 955 villes
Taux 10,92 % n°15 575

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.