Taxe d'habitation et impôts locaux aux Belleville (73440)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières aux Belleville en 2022

Taxe d'habitation 2022	Les Belleville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,80 %	n°13 231
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,28 %	n°29 603
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°11 087
Taux Gemapi	0,45 %	n°15 569

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Les Belleville	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Les Belleville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	21,84 %	n°33 744
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,40 %	n°6 312
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°4 671
Taux Gemapi	0,40 %	n°9 677

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Les Belleville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	123,62 %	n°734
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	38,31 %	n°806
Taxe spéciale d'équipement	0,91 %	n°580

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Les Belleville	Moyenne des villes
Taux communal	36,33 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Les Belleville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	26,78 %	n°264
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,42 %	n°31 686
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°9 142

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Les Belleville	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,57 %	n°10 809

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.