Taxe d'habitation et impôts locaux à Mescoules (24240)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Mescoules en 2022

Taxe d'habitation 2022	Mescoules	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	6,75 %	n°31 251
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,44 %	n°16 591
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°15 456
Taux Gemapi	0,22 %	n°21 258

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Mescoules	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Mescoules	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	29,98 %	n°25 937
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,78 %	n°3 457
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°13 826
Taux Gemapi	0,20 %	n°19 197

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Mescoules	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,06 %	n°20 523
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,76 %	n°9 494
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°12 594

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Mescoules	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	75,44 %	45,04 %

CFE 2022	Mescoules	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,85 %	n°9 362
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°15 320

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Mescoules	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,35 %	n°14 509

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.