Taxe d'habitation et impôts locaux à Mespuits (91150)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Mespuits en 2022

Taxe d'habitation 2022	Mespuits	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,21 %	n°25 672
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,78 %	n°11 215
Taxe spéciale d'équipement	0,42 %	n°2 771
Taux Gemapi	0,69 %	n°9 509

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Mespuits	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Mespuits	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	29,84 %	n°26 150
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,58 %	n°14 009
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°5 578
Taux Gemapi	0,41 %	n°9 373

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Mespuits	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	45,84 %	n°14 356
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,16 %	n°31 051
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°14 996

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Mespuits	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	33,24 %	45,04 %

CFE 2022	Mespuits	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	30,32 %	n°4 797
Taxe spéciale d'équipement	1,15 %	n°3 354

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Mespuits	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,31 %	n°14 581

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.