Taxe d'habitation et impôts locaux à Modane (73500)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Modane en 2025

Taxe d'habitation 2025	Modane	Classement national sur 34 969 villes
Taux communal	12,30 %	n°17 499
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,09 %	n°23 283
Taxe spéciale d'équipement	0,15 %	n°15 110
Taux Gemapi	0,44 %	n°16 154

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2025	Modane	Moyenne des villes
Taux communal	12,30 %	12,80 %
Taux syndical	-	1,72 %
Taux intercommunal	8,09 %	9,79 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2025	Modane	Classement national sur 34 969 villes
Taux communal	29,40 %	n°27 287
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,31 %	n°2 341
Taxe spéciale d'équipement	0,22 %	n°11 863
Taux Gemapi	0,50 %	n°10 162

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2025	Modane	Classement national sur 34 969 villes
Taux communal	15,16 %	n°32 123
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	96,58 %	n°24
Taxe spéciale d'équipement	0,85 %	n°1 170

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2025	Modane	Moyenne des villes
Taux communal	36,33 %	44,55 %
Taux intercommunal	-	-

CFE 2025	Modane	Classement national sur 34 969 villes
Taux communal	8,10 %	n°3 951
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	19,06 %	n°29 552
Taxe spéciale d'équipement	0,64 %	n°15 899

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Modane	Classement national sur 34 969 villes
Taux	7,53 %	n°22 431

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.