Taxe d'habitation et impôts locaux à Moutier-Malcard (23220)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Moutier-Malcard en 2022

Taxe d'habitation 2022	Moutier-Malcard	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,49 %	n°19 396
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,76 %	n°28 540
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°15 613
Taux Gemapi	0,17 %	n°21 980

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Moutier-Malcard	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Moutier-Malcard	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	33,49 %	n°20 026
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,71 %	n°13 677
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°13 972
Taux Gemapi	0,10 %	n°22 452

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Moutier-Malcard	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	41,55 %	n°16 903
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	15,14 %	n°6 829
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°12 740

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Moutier-Malcard	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	66,76 %	45,04 %

CFE 2022	Moutier-Malcard	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	29,30 %	n°5 902
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°15 466

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Moutier-Malcard	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,07 %	n°12 004

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.