Taxe d'habitation et impôts locaux à Noé-les-Mallets (10360)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Noé-les-Mallets en 2022


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Taxe d'habitation à Noé-les-Mallets en 2022

Taxe d'habitation 2022 Noé-les-Mallets Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 25,13 % n°503
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,38 % n°32 484
Taxe spéciale d'équipement 0,05 % n°26 730
Taux Gemapi 0,77 % n°7 743
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Noé-les-Mallets Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Noé-les-Mallets en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Noé-les-Mallets Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 38,61 % n°11 145
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,89 % n°17 110
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°26 809
Taux Gemapi 0,45 % n°8 395
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Noé-les-Mallets Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 24,58 % n°27 531
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,27 % n°25 962
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°26 809
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Noé-les-Mallets Moyenne des villes
Taux communal 22,28 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Noé-les-Mallets en 2022

CFE 2022 Noé-les-Mallets Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 23,26 % n°595
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,59 % n°34 350
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°26 741

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Noé-les-Mallets en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Noé-les-Mallets Classement national sur 34 955 villes
Taux 16,95 % n°2 561

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.