Taxe d'habitation et impôts locaux à Orsinval (59530)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Orsinval en 2022

Taxe d'habitation 2022	Orsinval	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	8,52 %	n°27 418
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	14,91 %	n°1 662
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°7 892
Taux Gemapi	1,63 %	n°1 621

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Orsinval	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Orsinval	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	31,35 %	n°23 831
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,57 %	n°14 122
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°16 545
Taux Gemapi	0,67 %	n°3 618

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Orsinval	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	48,69 %	n°12 809
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,96 %	n°13 537
Taxe spéciale d'équipement	0,29 %	n°18 491

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Orsinval	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	47,35 %	45,04 %

CFE 2022	Orsinval	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	29,39 %	n°5 635
Taxe spéciale d'équipement	0,85 %	n°7 078

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Orsinval	Classement national sur 34 955 villes
Taux	14,50 %	n°6 005

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.