Taxe d'habitation et impôts locaux à Pessans (25440)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pessans en 2022

Taxe d'habitation 2022	Pessans	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,83 %	n°10 652
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,45 %	n°29 385
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°5 651
Taux Gemapi	0,15 %	n°22 409

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Pessans	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Pessans	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	24,21 %	n°32 348
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,47 %	n°11 021
Taxe spéciale d'équipement	0,24 %	n°2 264
Taux Gemapi	0,07 %	n°22 817

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Pessans	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	8,42 %	n°34 002
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,04 %	n°18 124
Taxe spéciale d'équipement	0,39 %	n°16 252

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Pessans	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	31,71 %	45,04 %

CFE 2022	Pessans	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	23,53 %	n°20 832
Taxe spéciale d'équipement	1,19 %	n°2 283

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pessans	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.