Taxe d'habitation et impôts locaux à Pompierre-sur-Doubs (25340)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pompierre-sur-Doubs en 2022

Taxe d'habitation 2022	Pompierre-sur-Doubs	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,57 %	n°21 918
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,18 %	n°29 810
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°5 669
Taux Gemapi	0,61 %	n°11 367

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Pompierre-sur-Doubs	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Pompierre-sur-Doubs	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	26,73 %	n°30 108
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,96 %	n°13 036
Taxe spéciale d'équipement	0,24 %	n°2 282
Taux Gemapi	0,33 %	n°12 836

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Pompierre-sur-Doubs	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,86 %	n°33 229
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,09 %	n°15 501
Taxe spéciale d'équipement	0,39 %	n°16 270

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Pompierre-sur-Doubs	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	31,71 %	45,04 %

CFE 2022	Pompierre-sur-Doubs	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	21,40 %	n°25 688
Taxe spéciale d'équipement	1,19 %	n°2 301

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pompierre-sur-Doubs	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.