Taxe d'habitation et impôts locaux à Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pont-de-Roide-Vermondans en 2022


Chargement en cours ...

Taxe d'habitation à Pont-de-Roide-Vermondans en 2022

Taxe d'habitation 2022 Pont-de-Roide-Vermondans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 5,91 % n°32 418
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,53 % n°16 093
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°5 671
Taux Gemapi 0,76 % n°7 921
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Pont-de-Roide-Vermondans Moyenne des villes
Taux communal 5,91 % 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Pont-de-Roide-Vermondans en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Pont-de-Roide-Vermondans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 32,05 % n°22 626
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,86 % n°29 169
Taxe spéciale d'équipement 0,24 % n°2 284
Taux Gemapi 0,41 % n°9 311
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Pont-de-Roide-Vermondans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 16,59 % n°31 581
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,68 % n°33 269
Taxe spéciale d'équipement 0,39 % n°16 272
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Pont-de-Roide-Vermondans Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 31,71 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Pont-de-Roide-Vermondans en 2022

CFE 2022 Pont-de-Roide-Vermondans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 25,47 % n°14 191
Taxe spéciale d'équipement 1,19 % n°2 303

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Pont-de-Roide-Vermondans en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Pont-de-Roide-Vermondans Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.