Taxe d'habitation et impôts locaux à Rebets (76750)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Rebets en 2022


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Taxe d'habitation à Rebets en 2022

Taxe d'habitation 2022 Rebets Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,35 % n°25 315
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,20 % n°32 753
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°24 755
Taux Gemapi 1,46 % n°2 055
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Rebets Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Rebets en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Rebets Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 29,26 % n°27 039
Taux syndical 4,35 % n°336
Taux intercommunal 2,92 % n°16 917
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°20 058
Taux Gemapi 0,80 % n°2 561
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Rebets Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 8,05 % n°34 079
Taux syndical 9,20 % n°500
Taux intercommunal 6,03 % n°18 237
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°24 807
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Rebets Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 37,00 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Rebets en 2022

CFE 2022 Rebets Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 9,20 % n°500
Taux intercommunal 20,87 % n°26 878
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°23 569

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Rebets en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Rebets Classement national sur 34 955 villes
Taux 16,80 % n°2 712

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.