Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Martin-de-Fenouillet (66220)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Martin-de-Fenouillet en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Martin-de-Fenouillet en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Martin-de-Fenouillet Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 8,74 % n°26 946
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,94 % n°10 756
Taxe spéciale d'équipement 0,34 % n°3 407
Taux Gemapi 1,15 % n°3 550
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Martin-de-Fenouillet Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Martin-de-Fenouillet en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Martin-de-Fenouillet Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 29,85 % n°26 142
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,85 % n°29 222
Taxe spéciale d'équipement 0,53 % n°91
Taux Gemapi 0,90 % n°1 832
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Martin-de-Fenouillet Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 78,93 % n°4 017
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,88 % n°27 337
Taxe spéciale d'équipement 0,96 % n°448
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Martin-de-Fenouillet Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 35,04 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Martin-de-Fenouillet en 2022

CFE 2022 Saint-Martin-de-Fenouillet Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 34,03 % n°1 761
Taxe spéciale d'équipement 1,55 % n°501

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Martin-de-Fenouillet en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Martin-de-Fenouillet Classement national sur 34 955 villes
Taux 16,35 % n°3 055

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.