Taxe d'habitation et impôts locaux à Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sainte-Foy-de-Peyrolières en 2022

Taxe d'habitation 2022	Sainte-Foy-de-Peyrolières	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	18,33 %	n°4 459
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,61 %	n°11 798
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°21 064
Taux Gemapi	0,34 %	n°18 441

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Sainte-Foy-de-Peyrolières	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Sainte-Foy-de-Peyrolières	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	41,07 %	n°7 861
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,69 %	n°24 258
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°9 760
Taux Gemapi	0,16 %	n°20 543

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Sainte-Foy-de-Peyrolières	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	76,51 %	n°4 426
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,70 %	n°14 084
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°5 800

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Sainte-Foy-de-Peyrolières	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	77,66 %	45,04 %

CFE 2022	Sainte-Foy-de-Peyrolières	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	37,15 %	n°870
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°12 954

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sainte-Foy-de-Peyrolières	Classement national sur 34 955 villes
Taux	14,50 %	n°6 056

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.