Taxe d'habitation et impôts locaux à Sainte-Marie (35600)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sainte-Marie en 2022


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Taxe d'habitation à Sainte-Marie en 2022

Taxe d'habitation 2022 Sainte-Marie Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 14,75 % n°10 845
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,17 % n°17 926
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°22 753
Taux Gemapi 1,32 % n°2 535
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Sainte-Marie Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Sainte-Marie en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Sainte-Marie Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 38,90 % n°10 720
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,50 % n°30 379
Taxe spéciale d'équipement 0,09 % n°25 483
Taux Gemapi 0,66 % n°3 675
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Sainte-Marie Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 43,34 % n°15 794
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,45 % n°29 550
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°22 805
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Sainte-Marie Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 26,06 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Sainte-Marie en 2022

CFE 2022 Sainte-Marie Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 25,95 % n°12 429
Taxe spéciale d'équipement 0,35 % n°25 422

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Sainte-Marie en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sainte-Marie Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.