Taxe d'habitation et impôts locaux à Sainte-Opportune-du-Bosc (27110)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sainte-Opportune-du-Bosc en 2022


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Taxe d'habitation à Sainte-Opportune-du-Bosc en 2022

Taxe d'habitation 2022 Sainte-Opportune-du-Bosc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 5,25 % n°33 154
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,62 % n°28 840
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°25 228
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Sainte-Opportune-du-Bosc Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Sainte-Opportune-du-Bosc en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Sainte-Opportune-du-Bosc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 30,13 % n°25 697
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,09 % n°5 069
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°20 531
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Sainte-Opportune-du-Bosc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 30,99 % n°23 779
Taux syndical - -
Taux intercommunal 14,75 % n°7 034
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°25 280
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Sainte-Opportune-du-Bosc Moyenne des villes
Taux communal 46,33 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Sainte-Opportune-du-Bosc en 2022

CFE 2022 Sainte-Opportune-du-Bosc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 19,22 % n°1 464
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,31 % n°32 558
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°24 040

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Sainte-Opportune-du-Bosc en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sainte-Opportune-du-Bosc Classement national sur 34 955 villes
Taux 19,99 % n°488

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.