Taxe d'habitation et impôts locaux à Sauret-Besserve (63390)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sauret-Besserve en 2022


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Taxe d'habitation à Sauret-Besserve en 2022

Taxe d'habitation 2022 Sauret-Besserve Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,46 % n°25 062
Taux syndical 1,11 % n°592
Taux intercommunal 9,57 % n°15 759
Taxe spéciale d'équipement 0,11 % n°13 454
Taux Gemapi 0,79 % n°7 431
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Sauret-Besserve Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Sauret-Besserve en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Sauret-Besserve Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 33,76 % n°19 554
Taux syndical 2,51 % n°602
Taux intercommunal 2,48 % n°19 401
Taxe spéciale d'équipement 0,15 % n°17 688
Taux Gemapi 0,67 % n°3 576
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Sauret-Besserve Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 65,52 % n°6 734
Taux syndical 14,90 % n°289
Taux intercommunal 2,78 % n°27 816
Taxe spéciale d'équipement 0,48 % n°8 546
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Sauret-Besserve Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 36,56 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Sauret-Besserve en 2022

CFE 2022 Sauret-Besserve Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 14,90 % n°289
Taux intercommunal 26,64 % n°9 901
Taxe spéciale d'équipement 0,61 % n°18 048

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Sauret-Besserve en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sauret-Besserve Classement national sur 34 955 villes
Taux 17,88 % n°1 389

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.