Taxe d'habitation et impôts locaux à Sébécourt (27190)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sébécourt en 2022

Taxe d'habitation 2022	Sébécourt	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	5,44 %	n°32 960
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,45 %	n°5 538
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°25 258
Taux Gemapi	0,58 %	n°12 310

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Sébécourt	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Sébécourt	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	25,54 %	n°31 245
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,13 %	n°764
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°20 561
Taux Gemapi	0,48 %	n°6 790

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Sébécourt	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	17,14 %	n°31 285
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	35,87 %	n°1 115
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°25 310

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Sébécourt	Moyenne des villes
Taux communal	46,33 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Sébécourt	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	7,44 %	n°4 301
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,93 %	n°30 938
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°24 070

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sébécourt	Classement national sur 34 955 villes
Taux	23,07 %	n°94

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.