Taxe d'habitation et impôts locaux à Seissan (32260)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Seissan en 2022

Taxe d'habitation 2022	Seissan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,94 %	n°10 412
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,50 %	n°1 015
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°21 193
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Seissan	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Seissan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	64,25 %	n°160
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,01 %	n°16 201
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°9 889
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Seissan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	104,08 %	n°1 439
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,16 %	n°15 297
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°5 929

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Seissan	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	109,30 %	45,04 %

CFE 2022	Seissan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	32,26 %	n°3 088
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°13 082

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Seissan	Classement national sur 34 955 villes
Taux	17,15 %	n°2 182

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.