Taxe d'habitation et impôts locaux à Vatteville-la-Rue (76940)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Vatteville-la-Rue en 2022

Taxe d'habitation 2022	Vatteville-la-Rue	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	8,00 %	n°28 747
Taux syndical	1,20 %	n°564
Taux intercommunal	10,63 %	n°11 753
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°25 435
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Vatteville-la-Rue	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Vatteville-la-Rue	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	44,80 %	n°4 327
Taux syndical	3,48 %	n°454
Taux intercommunal	5,08 %	n°9 108
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°20 738
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Vatteville-la-Rue	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	37,56 %	n°19 510
Taux syndical	7,33 %	n°605
Taux intercommunal	11,69 %	n°9 628
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°25 487

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Vatteville-la-Rue	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	37,00 %	45,04 %

CFE 2022	Vatteville-la-Rue	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	7,33 %	n°605
Taux intercommunal	24,67 %	n°17 031
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°24 246

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Vatteville-la-Rue	Classement national sur 34 955 villes
Taux	7,00 %	n°23 406

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.