Taxe d'habitation et impôts locaux à Villefontaine (38090)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Villefontaine en 2022


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Taxe d'habitation à Villefontaine en 2022

Taxe d'habitation 2022 Villefontaine Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 17,28 % n°5 907
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,43 % n°21 107
Taxe spéciale d'équipement 0,47 % n°1 959
Taux Gemapi 0,42 % n°16 295
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Villefontaine Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Villefontaine en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Villefontaine Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 52,43 % n°1 164
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,10 % n°12 210
Taxe spéciale d'équipement 0,22 % n°4 523
Taux Gemapi 0,30 % n°14 624
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Villefontaine Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 106,33 % n°1 329
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,60 % n°28 551
Taxe spéciale d'équipement 0,52 % n°7 836
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Villefontaine Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 42,43 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Villefontaine en 2022

CFE 2022 Villefontaine Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,88 % n°9 223
Taxe spéciale d'équipement 0,86 % n°5 977

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Villefontaine en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Villefontaine Classement national sur 34 955 villes
Taux 10,32 % n°17 593

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.